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Formation : statut des élèves attachés d'administration hospitalière détachés au 1er janvier 2012 à l'école des hautes études en santé publique (EHESP)

 Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
Mis à jour le 24 janvier 2018
Veille juridique

Un arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 1er juin 2012, abroge l'arrêté du 11 janvier 2012 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP).

Le texte a pour objet de nommer en qualité d’ élèves attachés d'administration hospitalière, à compter du 1er janvier 2012, avec détachement à l’EHESP pour la durée du cycle de formation, les fonctionnaires ou les agents publics dont les noms figurent dans l’arrêté, ainsi que leur rémunération au cas par cas.

Ces personnels perçoivent, le cas échéant, une indemnité différentielle mensuelle, réduite à chaque avancement d'échelon et de grade.

Source

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