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Imputabilité au service d’une maladie : l’importance des circonstances de l’espèce

Personnels non médicaux - Carrière
Publié le 10 mai 2019 - Mis à jour le 10 mai 2019
Veille juridique

Un arrêt récent du Conseil d'État (13 mars 2019, no 407795) rappelle qu’il appartient dans tous les cas au juge administratif, saisi d'une décision de l'autorité administrative compétente refusant de reconnaître l'imputabilité au service d'une maladie, de se prononcer au vu des circonstances de l'espèce.

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