Recherche avancée

Indemnisation chômage : du nouveau pour les agents privés d’emploi

Personnels non médicaux - Carrière
Publié le 7 juillet 2020 - Mis à jour le 10 juillet 2020
Veille juridique
Indemnisation chômage : du nouveau pour les agents privés d’emploi
© Adobe Stock

Les conditions dans lesquels les agents publics peuvent bénéficier d’une indemnisation chômage avaient été élargies par la loi no 2019-828 de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, mais le décret d’application annoncé se faisait attendre. Ce décret a été publié le 16 juin 2020, et apporte des précisions à la mise en œuvre de l’indemnisation. Le décret s’applique aux personnels qui sont privés d'emploi à compter de la date de son entrée en vigueur, soit le 19 juin 2020.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur
Actualités associées
Privation involontaire d'emploi