Instances : Comité consultatif national/ Directeur d’établissement social et médico-social d’hôpital / Répartition des sièges à pourvoir

Un arrêté du 30 juin 2014 fixe à 10 la répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Source

• Arrêté du 30 juin 2014 fixant le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (JO du 1 juillet 2014).