Instances : Comité consultatif national/ Directeur de soins / Répartition des sièges à pourvoir

Un arrêté du 30 juin 2014 fixe à 6 la répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l'égard du corps des directeurs de soins.

Source

• Arrêté du 30 juin 2014 fixant le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l'égard du corps des directeurs des soins (JO du 1 juillet 2014).