Instances : commissions administratives paritaires / Directeur d’hôpital / Répartition des sièges à pourvoir
Un arrêté du 30 juin 2014 fixe la répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs d'hôpital , comme suit :
CLASSES REPRÉSENTÉES
NOMBRES DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À ÉLIRE
Titulaires
Suppléants
Total
Hors classe
6
6
12
Classe normale
4
4
8
Classe provisoire
1
1
2
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