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Instances : Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

 Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
Mis à jour le 24 janvier 2018
Veille juridique

5 arrêtés relatifs au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, sont parus au journal officiel du 16 juin 2012.

1/ un arrêté du 6 juin 2012 désigne les membres siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : le Président : M. Marcel Pochard (conseiller d'Etat) et, en son absence, M. Philippe Grégoire (conseiller d'Etat),les représentants du ministre compétent ( le directeur général de l'offre de soins ou son représentant et le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant), les représentants des organisations syndicales, les représentants publics des employeurs territoriaux et hospitaliers.

2/ un arrêté du 6 juin 2012 désigne les membres siégeant à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : les membres de droit :

(le directeur général de l'offre de soins ou son représentant, Président, et le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant), les représentants des organisations syndicales, les représentants publics des employeurs territoriaux au titre de l'Assemblée des départements de France ainsi que les représentants des employeurs publics hospitaliers.

3/ un arrêté du 6 juin 2012 désigne les membres siégeant à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : les membres de droit (le directeur général de l'offre de soins ou son représentant, Président, et le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant), les représentants des organisations syndicales, les représentants des employeurs publics hospitaliers.

4/ un arrêté du 6 juin 2012 désigne les membres siégeant à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : les membres de droit (le directeur général de l'offre de soins ou son représentant, Président, et le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant), les représentants des organisations syndicales, les représentants des employeurs publics hospitaliers.

5/ un arrêté du 6 juin 2012 désigne les membres siégeant à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière présidée par M. Marcel Pochard (conseiller d'Etat) ou par son suppléant M. Philippe Grégoire (conseiller d'Etat), les représentants des organisations syndicales, les représentants des employeurs publics hospitaliers ainsi que le directeur général de l'offre de soins et le directeur général de la cohésion sociale.

Sources

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