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Instances : D3S : le CNG publie les résultats de la CAPN du 22 janvier 2013

 Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
Mis à jour le 25 janvier 2018
Veille juridique

La commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps des D3S s’est réunie le 22 janvier 2013 et a débattu notamment des points suivants :

1/ *Examen des nominations sur des emplois de chef d’établissement :

  • emplois donnant accès à l’échelon fonctionnel ; 
  • emplois de classe normale ; 
  • autres emplois.

2/ Postes de directeur adjoint pourvus suite aux publications du 23/10/2012 et du 01/11/2012.

*Il est précisé que les  nominations se font sur proposition des représentants de l’Etat, mais en tenant compte, lorsque le candidat est retenu sur plusieurs postes, de l’ordre de priorité indiqué par celui-ci.

Les résultats sont consultables que le site du CNG.

Source

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