Instances : nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Deux arrêtés en date du 4 juillet 2016 portant nomination à la commission des recours et à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ont été publiés au journal officiel du 8 juillet 2016.
Sources
- Arrêté du 4 juillet 2016 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.
- Arrêté du 4 juillet 2016 portant nomination à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (JO du 8 juillet 2016).