Instances : nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Vu les résultats aux élections des représentants aux comités techniques d'établissement et aux comités consultatifs nationaux en date du 4 décembre 2014, un arrêté en date du 6 mars 2015 porte nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.
Il stipule que le directeur général de l'offre de soins peut être représenté par le sous-directeur des ressources humaines du système de santé ou le chef du bureau des ressources humaines hospitalières ou l'adjoint au chef du bureau des ressources humaines hospitalières.
Egalement, que le directeur général de la cohésion sociale peut être représenté par l'adjoint au sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires, ou par le chef de bureau de l'emploi et de la politique salariale, ou par l'adjointe au chef du bureau de l'emploi et de la politique salariale ou par la chargée de mission au sein du bureau de l'emploi et de la politique salariale
L’arrêté nomme les représentants titulaires et suppléants des organisations syndicales suivantes : Fédération CGT de la santé et de l'action sociale, Fédération CFDT santé sociaux, Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière, Fédération Sud santé sociaux et Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé.
Il nomme également les représentants des employeurs publics hospitaliers.
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