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Jurisprudence : pas de suspension pour une mesure de suspension prononcée pour des faits de harcèlement

Personnels non médicaux - Carrière
Mis à jour le 23 septembre 2021
Veille juridique

Le Conseil d’État, dans un arrêt du 10 mars 2021 (CE, 10 mars 2021, Centre hospitalier de Périgueux, req. n° 446015), statuant en cassation contre une ordonnance de référés du Tribunal administratif de Bordeaux, s’est penché sur la question de la suspension d’une mesure de suspension. L’occasion de rappeler les conditions de la suspension des praticiens hospitaliers.

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