Recherche avancée

La fin des régimes dérogatoires à la durée légale du travail

Personnels non médicaux - Carrière
Publié le 12 novembre 2019 - Mis à jour le 13 novembre 2019
Veille juridique

En son article 47, la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a pris des dispositions spécifiques aux collectivités territoriales et leurs établissements publics, mais elles méritent d’être connues en d’autres lieux.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur
Actualités associées
Temps de travail