18 jours seulement séparent l'adoption – en procédure accélérée - du projet en conseil des ministres le 19 juillet 2021 et la loi n° 2021-1040 relative à la gestion de la crise sanitaire promulguée par le président de la République, au Fort de Brégançon, le 5 août. Une durée d’autant plus notable qu’elle inclut une décision du Conseil constitutionnel.
La gestion de la crise sanitaire et l'obligation vaccinale des personnels après la loi du 5 août 2021
Publié le 12 septembre 2021
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