Recherche avancée

La gestion de la crise sanitaire et l'obligation vaccinale des personnels après la loi du 5 août 2021

Personnels non médicaux - Carrière
Mis à jour le 23 septembre 2021
Veille juridique

18 jours seulement séparent l'adoption – en procédure accélérée - du projet en conseil des ministres le 19 juillet 2021 et la loi n° 2021-1040 relative à la gestion de la crise sanitaire promulguée par le président de la République, au Fort de Brégançon, le 5 août. Une durée d’autant plus notable qu’elle inclut une décision du Conseil constitutionnel.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur