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Le nouveau détachement d’office en place dans la fonction publique hospitalière

Personnels non médicaux - Carrière
Publié le 7 juillet 2020 - Mis à jour le 10 juillet 2020
Veille juridique

Parmi les dispositions de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique destinées à sécuriser les transitions professionnelles en cas de restructuration, l’article 76 a créé un nouveau cas de détachement « d’office » pour les fonctionnaires dont les missions ou services sont externalisés.

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