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L’ouverture de la voie du référé liberté pour faire cesser le harcèlement

Personnels non médicaux - Carrière
Publié le 12 janvier 2020 - Mis à jour le 20 janvier 2020
Veille juridique

Par un arrêt du 19 juin 2014, le Conseil d’État a fait entrer dans le champ des libertés fondamentales le droit pour un agent de ne pas être soumis à des faits de harcèlement moral (CE, 19 juin 2014, no 381061). Saisie en appel d’un autre référé liberté, la Haute juridiction a récemment eu l’occasion de réaffirmer ce principe en faisant droit aux demandes d’un agent irrégulièrement mis à l’écart de ses fonctions par l’administration (CE, 15 oct. 2019, no 434664, Centre hospitalier régional universitaire de Besançon).

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