Mise en œuvre de la réforme du financement des transports pour patients

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La note d’information du 13 novembre dernier apporte des précisions sur le cadre réglementaire et les modalités de la mise en œuvre de la réforme de la prise en charge des dépenses de transports prévue par l’article 80 de la LFSS pour 2017 entrée en vigueur au 1 er octobre 2018.

L’objectif de cette réforme est de renforcer la pertinence des prises en charge et d’améliorer le parcours des patients par une meilleure organisation des entrées et des sorties.

A travers six thèmes:

  • éléments de  contexte général ;
  • périmètre de la réforme ;
  • financement de la réforme ;
  • marchés publics et contrat de prestation ;
  • permissions de sortie ;
  • accompagnement et suivi de la réforme;

la note apporte des réponses faces aux difficultés de mise en oeuvre de la réforme qui avaient été relevées.

Note d'information n° DSS/SD1A/DGOS/R2/2018/259 du 13 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme du financement des transports pour patients (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, art.80).