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Mobilité : la priorité d’emploi des fonctionnaires cède parfois devant la stabilité d’un CDI

Personnels non médicaux - Carrière
Publié le 19 septembre 2020 - Mis à jour le 21 septembre 2020
Veille juridique

Régulièrement, le principe selon lequel les emplois permanents de la fonction publique doivent être pourvus par des fonctionnaires se trouve confronté à l’élargissement progressif du recours aux agents contractuels. Par un arrêt récent, le Conseil d’État vient d’arbitrer un nouveau match entre ces deux mouvements, en donnant cette fois l’avantage aux agents contractuels en CDI (CE, 29 juill. 2020, no 437891, Syndicat national de l'enseignement technique agricole public - Fédération syndicale unitaire).

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