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Naissance ou accueil d’un enfant : de nouvelles possibilités d’aménagement du temps de travail pour les agents publics

Personnels non médicaux - Carrière
Publié le 25 mai 2020 - Mis à jour le 26 mai 2020
Veille juridique
Naissance ou accueil d’un enfant : de nouvelles possibilités d’aménagement du temps de travail pour les agents publics
© Adobe Stock

Deux décrets ont récemment ouvert de nouvelles possibilités aux agents publics des trois versants de la fonction publique pour aménager leur temps de travail autour de la naissance ou de l’accueil d’un enfant. Le décret no 2020-467 du 22 avril 2020 précise ainsi les conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant, et le décret no 2020-529 du 5 mai 2020 assouplit les conditions d’octroi du congé parental et de la disponibilité pour élever un enfant.

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