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Obligation vaccinale et amende administrative, en Polynésie et ailleurs

Personnels non médicaux - Carrière
Publié le 26 janvier 2022 - Mis à jour le 26 janvier 2022
Veille juridique

Un important arrêt du Conseil d’État (CE, 16 déc. 2021, n° 456004) - qui sera publié au recueil Lebon - vient de démêler un écheveau complexe constitué par la combinaison de plusieurs régimes juridiques relatifs à une obligation de vaccination édictée par une « loi du pays » polynésienne, dans un contexte d'urgence sanitaire pour des personnes vaccinées ou non vaccinées, « vulnérables » ou non.

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