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Pas de suspension sans risque sur la continuité du service, tant pour les praticiens que pour les cliniciens

Personnels non médicaux - Carrière
Publié le 12 novembre 2019 - Mis à jour le 13 novembre 2019
Veille juridique
Pas de suspension sans risque sur la continuité du service, tant pour les praticiens que pour les cliniciens
© Pixabay

Par un arrêt du 8 octobre dernier, la cour administrative d’appel de Douai a eu à trancher un litige relatif à une mesure de suspension d’un médecin contractuel. L’occasion pour elle de rappeler, d’une part, que le statut de clinicien hospitalier contractuel diffère de celui de praticien hospitalier contractuel, et d’autre part, qu’une mesure de suspension doit impérativement être justifiée au regard du risque existant sur la continuité du service et la sécurité des patients (CAA Douai, 8 oct. 2019, no 17DA00479, Centre hospitalier d’Arras).

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