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Plusieurs ordonnances récentes contribuent à la transformation progressive du système de santé

Personnels médicaux - Carrière
Mis à jour le 13 juillet 2021
Veille juridique

Le recours aux ordonnances s’est imposé peu à peu dans notre droit public pour réaliser des réformes larges ou complexes : intervenant durant une période délimitée par une loi d’habilitation détaillée, elles sont généralement prolongées par une multitude de décrets et arrêtés. Il en va ainsi dans le domaine de la santé.

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