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Position statutaires : les infirmiers relevant de la catégorie A pourront être placés en position de détachement auprès de la fonction publique de l’état (FPE) à compter du 1er juin 2012

 Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
Mis à jour le 24 janvier 2018
Veille juridique

Un décret du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d’infirmiers de catégorie A des administrations de l’Etat, a notamment pour objet la création de trois corps d'infirmiers de catégorie A ayant vocation à servir dans les administrations de l'Etat et l'intégration dans ces corps des trois corps d'infirmiers classés en catégorie B. De ce fait, les personnels infirmiers de la FPH relevant de la catégorie A pourront, à nouveau, être placés en position de détachement auprès de la FPE.

L’entrée en vigueur de ce texte est fixée au l 1er juin 2012.

Pour en savoir plus : le décret n° 2012-761 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l’Etat ainsi que le décret n° 2012-763 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics.

Source

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