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Praticiens hospitaliers : du nouveau dans les élections professionnelles !

Personnels non médicaux - Carrière
8 février 2019
Veille juridique

Le décret n° 2019-79 du 6 février 2019 organise les élections des représentants des personnels au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale et introduit la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de ces deux instances.

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