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Prélèvement à la source : établissements publics de santé, tenez-vous prêts !

Personnels non médicaux - Carrière
24 juillet 2018
Veille juridique
Prélèvement à la source : établissements publics de santé, tenez-vous prêts !

Une Instruction de la Direction Générale des Finances Publiques du 6 juin 2018 (NOR : CPAE1815796J) détermine la mise en œuvre du prélèvement à la source par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé. Initialement prévu pour le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l’impôt a été reporté au 1er janvier 2019. A cette date, qui se rapproche à grands pas, plus de 3 400 établissements publics de santé et plus de 2 200 établissements sociaux et médico-sociaux devront assurer le rôle de collecteur pour environ 1,2 million d’agents contribuables.

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