Prime exceptionnelle et majoration d’heures supplémentaires : les personnels soignants récompensés
Par VL Avocats
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Le 15 avril 2020, à l’issue du conseil des ministres, le Gouvernement a annoncé vouloir récompenser tous les professionnels hospitaliers pour leur mobilisation et leur engagement ayant permis de prendre en charge un afflux majeur de patients Covid-19. Prime exceptionnelle, majoration des heures supplémentaires et prime pour les personnels des services médico-sociaux, faisons le point sur ce qui a été annoncé pour le mois de mai.
Concernant la prime exceptionnelle :
- elle sera versée à tous les agents travaillant à l’hôpital dans la trentaine de départements les plus touchés par l’épidémie recevront une prime de 1 500 €, quel que soit le statut ou le métier considéré : internes, agents de service, infirmiers, médecins…
- dans les autres départements, les agents ayant travaillé dans les services COVID+ des 108 hôpitaux de référence percevront également la prime de 1 500 €. Les agents des autres services percevront une prime de 500 €.
Les personnels des établissements de santé privés lucratifs et à but non lucratif seront également concernés, selon des modalités à déterminer.
En principe, cette prime exceptionnelle devait constituer un complément de rémunération soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de droit commun. Mais le Gouvernement a souhaité qu’il n’en soit pas ainsi. Le projet de loi de finances rectificatives pour 2020 prévoit ainsi que cette prime exceptionnelle sera exonérée d'impôt sur le revenu et de toutes les cotisations et contributions sociales. Le projet de loi, qui sera examiné à partir du 17 avril 2020 par l’Assemblée nationale, sera suivi de plusieurs décrets d’application pour mettre cette mesure en œuvre.
En plus de cette prime, le Gouvernement a annoncé une mesure complémentaire à destination des agents ayant participé aux réorganisations et augmentations inédites des capacités d’accueil en soins de réanimation : les heures supplémentaires effectuées par ces agents durant la crise seront payées à un taux majoré de +50 %.
Au total, les hospitaliers des départements et des services les plus tendus pourront percevoir, à travers la prime et les heures supplémentaires majorées, un montant global de l’ordre de 2 000 €.
Enfin, les professionnels du médico-social, et notamment des EHPAD, ne seront pas oubliés puisque le Gouvernement a également annoncé une réflexion à leur sujet en lien avec les collectivités locales, afin qu’une prime exceptionnelle leur soit également versée.