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Prolongation de l’état d’urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte : augmentation de la « prime exceptionnelle covid » pour les agents concernés

 Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
Mis à jour le 28 janvier 2021
Veille juridique

L'état d'urgence sanitaire a été déclaré par l'article 4 de la loi no 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et prorogé par l'article 1er de la loi no 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire.

Il a été prorogé jusqu'au 30 octobre 2020 inclus sur les seuls territoires de la Guyane et de Mayotte par loi no 2020-856 du 9 juillet 2020. En complément de cette loi, a été adopté le décret no 2020-1425 du 21 novembre 2020, qui permet d’adapter en conséquence les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés sur ces territoires.

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