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Protection sociale : absences pour raison de santé et temps de travail

 Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
Publié le 4 mai 2017 - Mis à jour le 1er février 2018
Veille juridique

Deux circulaires en date du 31 mars 2017 viennent d'être publiées : la première rappelle la politique de prévention et de contrôle des absences pour raisons de santé et la deuxième les règles en matière de temps de travail. Elles concernent les trois versants de la fonction publique.

1/ Prévention et contrôle des absences pour raison de santé

Afin de développer dans la fonction publique une politique de renforcement de la prévention et du contrôle des absences pour raison de santé, une circulaire du 31 mars 2017 invite les employeurs publics d’agir sur les déterminants organisationnels et managériaux de ces absences et d’intégrer cette question dans le cadre de la politique d’amélioration des conditions de travail.

En outre, elle rappelle que toute absence au travail d’un agent public doit donner lieu à la transmission dans les délais réglementaires d’une justification. A cet effet, les employeurs publics sont invités à définir une politique de contrôle des arrêts de travail au plus près des réalités du service.

A l’appui de cette politique de prévention, les indicateurs relatifs aux absences pour raison de santé seront harmonisés entre les trois versants de la fonction publique et avec le secteur privé. Ces indicateurs seront intégrés aux bilans sociaux et donneront lieu à échange avec les partenaires sociaux dans le cadre des comités techniques compétents. 

2/ Règles en matière de temps de travail

La deuxième circulaire rappelle les grands principes de la réglementation applicable aux obligations annuelles de travail, aux autorisations spéciales d’absence, aux modalités d’attribution des jours de réduction du temps de travail, aux heures supplémentaires et aux astreintes.

Le dialogue social entre les représentants du personnel et les employeurs doit permettre de faire du temps de travail un levier essentiel de l’adaptation du service public aux besoins des usagers, avec un examen régulier des horaires d’ouverture des services au public, d’une meilleure organisation du travail et d’une meilleure qualité de vie au travail des agents, grâce notamment au développement des chartes du temps.

Pour diffuser largement la réglementation et sensibiliser aux enjeux liés au temps de travail rappelés par cette circulaire, la formation et l’information des agents sont des pivots essentiels que les employeurs sont invités à développer.

Enfin, le suivi du temps de travail dans la fonction publique sera renforcé avec le lancement d’un groupe de travail statistique pour définir les indicateurs pertinents et une évaluation de cette circulaire prévue dans les deux ans.

Sources

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