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Protection sociale : le champ d'application du tableau de maladies professionnelles n° 76 est étendu aux personnels des EHPAD

 Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
Mis à jour le 30 janvier 2018
Veille juridique

Un décret en date du 4 novembre 2015 étend le champ d'application du tableau de maladies professionnelles n° 76 relatif aux maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile afin de permettre au personnel des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de pouvoir bénéficier d'une reconnaissance de maladie professionnelle au titre de ce tableau.

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