Protection sociale : nouveau formulaire « certificat médical accident du travail - maladie professionnelle »
Un arrêté en date du 18 mars 2016 du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé fixe le nouveau modèle S6909d du formulaire « certificat médical accident du travail - maladie professionnelle » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 11138*04.»
Ce texte abroge l'arrêté du 27 janvier 2014 fixant le modèle du formulaire « certificat médical accident du travail - maladie professionnelle »
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