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Protection sociale : prévention des expositions à l’amiante dans la fonction publique

 Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
Publié le 3 septembre 2015 - Mis à jour le 29 janvier 2018
Veille juridique

Une circulaire de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 août 2015 a pour objet d’alerter les directeurs et responsables des services d’archives sur le risque amiante lié à la manipulation d'archives contaminées et de faire des préconisations en terme de modalités de prévention applicables à ce risque de maladie professionnelle, qu'il s'agisse de réalisation de diagnostics amiante ( suivi de l’état des immeubles abritant les services, des mobiliers et équipements), de mise en place de dispositifs de prévention collective et individuelle, de traçabilité des expositions à l'amiante et de suivi médical des agents (annexe 1 de la circulaire).

La ministre rappelle que chaque employeur public est tenu à une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des agents publics placés sous son autorité et  que sa responsabilité pénale peut être recherchée pour des faits d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, en l’absence d’intention de les commettre. Il doit également se conforme à l’ensemble des obligations réglementaires relatives à la vérification de la présence d’amiante à l’intérieur et à l’extérieur de ses bâtiments, mais aussi dans les matériaux sur lesquels les agents sont amenés à intervenir. Enfin, il lui appartient également de mettre en place les mesures de prévention destinées à les protéger de tout risque pour leur santé, que ces derniers soient amenés à intervenir sur ou à proximité de matériaux amiantés, ou qu’ils y soient exposés à titre environnemental.

La ministre suggère également que des actions de formation, soient proposées aux chefs de service, employeurs publics de l’Etat, territorial ou hospitalier, pour les aider dans la mise en œuvre de leurs obligations.

Deux annexes sont jointes à la circulaire :

  • annexe 1 : les modalités de prévention ;
  • annexe 2 : la liste des textes réglementaires applicables en matière de prévention et de prise en compte du risque d’exposition à l’amiante.

A noter : le texte abroge la circulaire du 18 mai 2010 portant rappel des obligations des administrations de l’Etat en matière de protection des agents contre les substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques, et mise en oeuvre du suivi médical post-professionnel pour les agents ayant été exposés à ces substances.

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