Protection sociale : prévention des risques psychosociaux

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Une instruction en date du 20 novembre 2014 relative à la mise en œuvre dans la fonction publique hospitalière de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques, précise les modalités de déploiement et de suivi du plan national d’actions pour la prévention des risques psychosociaux (RPS).pour les établissements de la fonction publique hospitalière.

Sa mise en œuvre doit tenir compte des actions déjà déployées par les établissements et s’y intégrer en les complétant. Il n’a pas vocation à porter préjudice à des dispositions plus favorables qui existeraient localement.

Le déploiement au niveau local du plan national d’action pour la prévention des RPS sera évalué par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) selon les modalités décrites dans l’instruction. Cette évaluation se fera en lien avec le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) et sa commission hygiène, sécurité et conditions de travail.

Par ailleurs, le plan national d’action de prévention des RPS s’inscrit dans une démarche globale d’amélioration de la qualité de vie au travail dont il est l’un des éléments.

La Haute autorité de santé (HAS), reconnaissant le lien entre qualité de vie au travail et qualité des soins, en a fait l’une des dimensions qui est prise en compte dans le cadre de la certification des établissements. Sa mise en place revêt donc une importance particulière à la fois pour le bien être des personnels et des patients et pour la performance des établissements

Deux annexes sont jointes à l’instruction :

  • annexe 1 : ressources documentaires ;
  • annexe2 : collecte d’informations obligatoires dans le cadre du suivi national.

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