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PU-PH consultant : les précisions du décret d’application

 Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
Publié le 25 mai 2020 - Mis à jour le 26 mai 2020
Veille juridique

La loi no 2019-774 du 24 juillet 2019 (notamment son article 15) a instauré pour les professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH) des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques, consultants, l’obligation d'exercer une partie de leurs fonctions hospitalières dans un ou plusieurs établissements publics de santé autres que les centres hospitaliers et universitaires (avec une dérogation si l’activité de consultanat ne peut pas être exercée hors d’un CHU). Mais ces nouveautés n’avaient pas encore pu être appliquées, faute de publication du décret afférent. C’est désormais chose faite avec l’entrée en vigueur du décret no 2020-517 du 4 mai 2020 relatif aux fonctions de consultant. Tour d’horizon des précisions apportées.

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