Recrutement : autorisation individuelle d’exercice en France de professions médicales

La ministre des affaires sociales et de la santé peut, après avis d'une commission comprenant notamment des délégués des conseils nationaux des ordres et des organisations nationales des professions intéressées, choisis par ces organismes, autoriser individuellement à exercer les personnes françaises ou étrangères titulaires d'un diplôme, titre ou certificat de valeur scientifique attestée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il peut également, après avis de ladite commission, autoriser individuellement à exercer des ressortissants d'un Etat autre que ceux membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen et titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre obtenu dans l'un de ces Etats.

1/ En application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Publication, en date du 11 juillet 2014, d’une liste de personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires ».

Source

• Arrêté du 26 juin 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (JO du 11 juillet 2014).

Publication, en date du 11 juillet 2014, d’une liste rectificative de personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité «réanimation ».

Source

• Arrêté du 1er juillet 2014 portant modification de l'arrêté du 17 avril 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (JO du 11 juillet 2014).

Publication, en date du 12 juillet 2014, d’une liste de personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale

Source

• Arrêté du 4 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (JO du 12 juillet 2014).

Publication, en date du 19 juillet 2014, d’une liste de personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie ».

Source

• Arrêté du 10 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (JO du 19 du juillet 2014).

Publication, en date du 16 juillet 2014, de trois listes de personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans les spécialités « psychiatrie », « oncologie (option oncologie médicale) » et « chirurgie orthopédique et traumatologie ».

Sources

• Arrêté du 7 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007.
• Arrêté du 7 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie (option oncologie médicale) » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007.
• Arrêté du 7 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (JO du 16 juillet 2014).

Publication, en date du 16 juillet 2014, d’une liste rectificative de personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale ».

Source

• Arrêté du 7 juillet 2014 portant modification de l'arrêté du 22 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (JO du 16 juillet 2014).

Publication d’une liste, en date du 18 juillet 2014, d’une liste de personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale ».

Source

• Arrêté du 7 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (JO du 18 juillet 2014).

Publication, en date du 22 juillet 2014, de deux listes de personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans les spécialités « neurochirurgie » et « gynécologie-obstétrique ».

Sources

• Arrêté du 1er juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007.
• Arrêté du 11 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (JO du 22 juillet 2014).

Publication de deux listes, en date du 23 juillet 2014, de personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans les spécialités « médecine interne »et « médecine physique et de réadaptation ».

Sources

• Arrêté du 7 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007.
• Arrêté du 8 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (JO du 23 juillet 2014).

2/En application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Publication, en date du 11 juillet 2014, deux listes de personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste et également dans la spécialité « orthopédie dento-faciale ».

Sources

• Arrêté du 1er juillet 2014 portant modification de l'arrêté du 20 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique.
• Arrêté du 19 juin 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (JO du 11 juillet 2014).

Publication, en date du 12 juillet 2014, d’une liste rectificative de personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste.

Source

• Arrêté du 1er juillet 2014 portant modification de l'arrêté du 20 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (JO du 12 juillet 2014).

Publication, en date du 12 juillet 2014, d’une liste de personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie ».

Source

• Arrêté du 7 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (JO du 12 juillet 2014).

Publication, en date du 16 juillet 2014, de deux listes de personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans les spécialités « neurochirurgie » et « oncologie (option oncologie médicale) ».

Sources

• Arrêté du 19 juin 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique.
• Arrêté du 7 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie (option oncologie médicale) » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (JO du 16 juillet 2014).

3/En application des dispositions de l'article L. 4141-2-II du code de la santé publique

Publication, en date du 11 juillet 2014, d’une liste de personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires ».

Source

• Arrêté du 26 juin 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l'article L. 4111-2-II du code de la santé publique (JO du 11 juillet 2014).

Publication, en date du 22 juillet 2014, d’une liste de personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale ».

Source

• Arrêté du 7 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (JO du 22 juillet 2014).

4/En application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique

Publication, en date du 11 juillet 2014, d’une liste de personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste.

Source

• Arrêté du 19 juin 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique (JO du 11 juillet 2014).

Publication, en date du 16 juillet 2014, d’une liste de personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie (option oncologie médicale) ».

Source

• Arrêté du 7 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie (option oncologie médicale) » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique (JO du 16 juillet 2014).

Publication, en date du 22 juillet 2014, d’une liste de personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale ».

Source

• Arrêté du 7 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique (JO du 22 juillet 2014).

Publication d’une liste, en date du 23 juillet 2014, de personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans les spécialités « médecine interne »et « médecine physique et de réadaptation ».

Source

• Arrêté du 7 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique (JO du 23 juillet 2014).

Publication de trois listes, en date du 23 juillet 2014, de personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin à tire temporaire.

Sources

• Arrêté du 11 juillet 2014 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France (JO du 23 juillet 2014).
• Arrêté du 11 juillet 2014 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France.
• Arrêté du 11 juillet 2014 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France (JO du 23 juillet 2014).