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Recrutement : D3S : toilettage du statut particulier

 Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
Publié le 24 mai 2012 - Mis à jour le 24 janvier 2018
Veille juridique

Un décret du 9 mai 2012 toilette le statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) pour prendre en compte :

  • la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, en particulier les mesures relatives à la comparabilité des corps ;
  • la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, et notamment son article 130 relatif à la position de recherche d'affectation des corps de direction;
  • certaines modifications apportées au statut particulier du corps des directeurs d'hôpital (DH).

Le texte remplace les dispositions des chapitres Ier à XII et abroge le chapitre XIII du décret du 26 décembre 2007, à l'exception de l'article 48 qui devient l'article 35 du décret.

A noter : suppression de l'interdiction de nomination sur place en cas de détachement.

Source

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