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Recrutement : infirmier responsable des soins généraux : liste des diplômes délivrés par les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

 Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
Publié le 17 octobre 2013 - Mis à jour le 25 janvier 2018
Veille juridique

Pour mémoire, un arrêté du 10 juin 2004 a fixé son annexe I, la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, conformément aux dispositions de l'article L. 4311-3 du code de la santé publique.

Annexe I :

Allemagne

Zeugnis über die staatliche Prüfung in der Krankenpflege, délivré par Staatlicher Püfungsausschuss postérieurement au 28 juin 1978.

Belgique

1/ Diploma gegradueerde verpleger-verpleegster/Diplôme d'infirmier(ère) gradué(e)/Diplom eines (einer) graduierten Krankenpflegers (-pflegerin), délivré par De erkende opleidingsinstituten/les établissements d'enseignement reconnus/die anerkannten Ausbildungsanstalten postérieurement au 1er juin 1961.

2/ Diploma in de ziekenhuisverpleegkunde/Brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère)/Brevet eines (einer) Krankenpflegers (pflegerin), délivré par De bevoegde Examencommissie van de Vlaamse Gemeenschap/le jury compétent d'enseignement de la Communauté française/der zuständige Prüfungsausschuss der Deutschsprachigen Gemeinschaft » postérieurement au 1er juin 1961.

Danemark

Eksamensbevis efrer gennemffrt sygeplejerskeuddannelse, délivré par Sygeplejeskole godkendt af Undervisningsministeriet postérieurement au 30 décembre 1983.

Irlande

Certificate of Registered General Nurse, délivré par An Bord Altranais (The Nursing Board) postérieurement au 21 juin 1980.

Luxembourg

1/ Diplôme d'Etat d'infirmier.

2/ Diplôme d'Etat d'infirmier hospitalier gradué, délivré par le ministère de l'éducation nationale, de la formation professionnelle et des sports postérieurement au 1er juin 1972.

Pays-Bas

1/ Diploma's verpleger A, verpleegster A, verpleegkundige A.

2/ Diploma verpleegkundige MBOV (Middelbare Beroepsopleiding Verpleegkundige).
3/ Diploma verpleegkundige HBOV (Hogere Beroepsopleiding Verpleegkundige), délivré par Door een van overheidswege benoemde examencommissie postérieurement au 1er janvier 1968.

Un arrêté en date du 10 octobre 2013 modifie l’annexe I de l'arrêté du 10 juin 2004 en insérant après le paragraphe : « Belgique », le mot suivant : « Croatie ».

Source

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