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Recrutement : intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

 Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
Publié le 12 juin 2014 - Mis à jour le 26 janvier 2018
Veille juridique

Conformément aux dispositions du décret du 21 juillet 1999 modifié fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social, un arrêté en date du 26 mai 2014 a pour objet d’intégrer et de nommer dans l'un des corps de la fonction publique hospitalière les personnels employés par chacun des établissements mentionnés en colonne I du tableau figurant en annexe de l’ arrêté, énumérés en colonne II et en fonctions dans ces établissements à la date de référence portée en colonne III du même tableau . Ces agents peuvent demander leur intégration dans l'un des corps de la fonction publique hospitalière, dans l'établissement public de santé figurant en regard dans la colonne IV de ce même tableau.

Annexe :

COLONNE I
Etablissement dont l'activité
est transférée

COLONNE II
Personnels pouvant demander
leur intégration

COLONNE III
Date de réalisation de l'opération
et de titularisation

COLONNE IV
Etablissement public de santé
effectuant le recrutement

Clinique Font Redonde à Figeac

5 infirmiers en soins généraux et spécialisés
4 aides-soignants de classe normale
2 agents des services hospitaliers qualifiés

17 décembre 2012

Centre hospitalier de Figeac (46)

EHPAD La Bourdette géré par l'Association des Foyers des Aînés

3 infirmiers en soins généraux et spécialisés du 1er grade
6 aides-soignants de classe normale
3 aides médico-psychologiques de classe normale
12 agents des services hospitaliers qualifiés
2 adjoints administratifs de 2e classe
1 animatrice
1 ouvrier professionnel qualifié

1er janvier 2014

EHPAD public La Bourdette d'Astaffort (47)

 

Source

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