Recrutement : intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
Conformément aux dispositions du décret du 21 juillet 1999 modifié fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social, un arrêté en date du 26 mai 2014 a pour objet d’intégrer et de nommer dans l'un des corps de la fonction publique hospitalière les personnels employés par chacun des établissements mentionnés en colonne I du tableau figurant en annexe de l’ arrêté, énumérés en colonne II et en fonctions dans ces établissements à la date de référence portée en colonne III du même tableau . Ces agents peuvent demander leur intégration dans l'un des corps de la fonction publique hospitalière, dans l'établissement public de santé figurant en regard dans la colonne IV de ce même tableau.
Annexe :
COLONNE IEtablissement dont l'activitéest transférée
COLONNE IIPersonnels pouvant demanderleur intégration
COLONNE IIIDate de réalisation de l'opérationet de titularisation
COLONNE IVEtablissement public de santéeffectuant le recrutement
Clinique Font Redonde à Figeac
5 infirmiers en soins généraux et spécialisés4 aides-soignants de classe normale2 agents des services hospitaliers qualifiés
17 décembre 2012
Centre hospitalier de Figeac (46)
EHPAD La Bourdette géré par l'Association des Foyers des Aînés
3 infirmiers en soins généraux et spécialisés du 1er grade6 aides-soignants de classe normale3 aides médico-psychologiques de classe normale12 agents des services hospitaliers qualifiés2 adjoints administratifs de 2e classe1 animatrice1 ouvrier professionnel qualifié
1er janvier 2014
EHPAD public La Bourdette d'Astaffort (47)
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