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Recrutement : intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés

 Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
Publié le 9 juillet 2015 - Mis à jour le 29 janvier 2018
Veille juridique

Conformément aux dispositions du décret du 21 juillet 1999 modifié fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social , un arrêté en date du 11 juin 2015 fixe la liste des établissements (mentionnés en colonne I du tableau figurant en annexe de l’ arrêté ) dont les personnels énumérés en colonne II et en fonctions dans ces établissements à la date de référence portée en colonne III du même tableau , peuvent demander leur intégration dans l'un des corps de la fonction publique hospitalière et leur nomination dans l'établissement public de santé figurant en regard dans la colonne IV de ce même tableau.

Etablissement
dont l'activité est transférée
Personnels pouvant demander
leur intégration
Date
de réalisation
de l'opération
et de
titularisation
Etablissement de santé
effectuant le recrutement
Clinique Sainte-Barbe de l'association Hospitalor 17 infirmiers en soins généraux du premier grade
10 aides soignants de classe normale
5 agents des services hospitaliers qualifiés
2 adjoints administratifs
1 assistante médico-administrative
5 mars 2012 Centre hospitalier intercommunal Unisanté + des hôpitaux de Forbach et de Saint-Avold
Maison de retraite Bel Air 8 aides soignants
1 aide médico-psychologique
4 agents des services hospitaliers qualifiés
1 maître ouvrier
2 agents d'entretien qualifiés
1 adjoint administratif de 2e classe
1er janvier 2014 EHPAD Gai Logis à Capdenac-Gare
Foyer de vie de Belloy-sur-Somme 1 adjoint des cadres hospitaliers
1 éducateur technique spécialisé
1 animatrice
2 agents des services hospitaliers qualifiés
2 aides médico-psychologiques
4 maîtres ouvriers
3 ouvriers professionnels qualifiés
1 agent d'entretien qualifié
1er janvier 2015 Etablissement public social et médico-social intercommunal (EPSoMS 80) d'Amiens

 

A noter : l’annexe modifie celle de l’arrêté du 17 juillet 2014 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social.

Source

 

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