Recherche avancée

Recrutement : psychologues : conditions de reprise d’ancienneté à la nomination

 Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
Publié le 19 septembre 2013 - Mis à jour le 25 janvier 2018
Veille juridique

Un arrêté en date du 3 septembre 2013 définit les conditions de reprise de services effectués en qualité de salarié ou de travailleur indépendant pour le classement dans le corps des psychologues.

L’arrêté précise que les périodes de travail doivent avoir été effectuées dans des fonctions comparables à celles dans lesquelles ils sont nommés, à condition de justifier, pour la période considérée, de l'un des titres mentionnés à l'article 1er du décret du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue.

A l'appui de sa demande de reprise d'ancienneté, le fonctionnaire qui remplit les conditions, doit fournir un descriptif détaillé de l'emploi tenu portant notamment sur le domaine d'activité, le positionnement de l'emploi au sein de l'organisme employeur, les diplômes détenus et les principales fonctions attachées à cet emploi. Il doit en outre produire une copie du contrat de travail, son numéro Adeli ainsi qu’un certificat de l'employeur pour les périodes d'activité relevant du droit français.

Pour en savoir plus :

Source

  • Rechercher dans cet article