Recherche avancée

Recrutement : rectification de dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B et liste d’aptitude

 Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
Publié le 9 janvier 2014 - Mis à jour le 29 janvier 2018
Veille juridique

Un décret en date du 20 décembre 2013 modifie le décret du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière en abrogeant des dispositions non adaptées à la fonction publique hospitalière ( articles 10 et 12) et en précisant la procédure de nomination des agents recrutés dans le corps suite à leur inscription sur une liste d’aptitude ou à leur réussite à un examen professionnel (article 11).

Le décret abroge également une disposition non adaptée relative à l'organisation des stages des personnels de rééducation de catégorie B (point II de l’article 7 du  décret du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière).

Source

  • Rechercher dans cet article