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Recrutement : un décret réorganise la carrière de fonctionnaires de la catégorie C

Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
Publié le 5 janvier 2017
Veille juridique

Un décret du 15 décembre 2016 intègre, dans le décret du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière, des dispositions communes relatives aux modalités de recrutement et à l'avancement de grade s'appliquant à tous les corps de la catégorie C.

Il fait évoluer plusieurs statuts particuliers de personnels de la catégorie C (certains personnels médico-techniques de la catégorie C, et le corps des moniteurs d'ateliers, placés en extinction, ainsi que le corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés). De nouvelles dénominations sont données aux différents grades de ces corps, conformément à la modification de la structure de carrière de la catégorie C.

Concernant les recrutements dans le corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés, si les dispositions générales sont portées dans le décret du 19 mai 2016, des dispositions particulières relatives aux diplômes ou titres requis sont maintenues dans le décret portant statuts particuliers.

Enfin, le décret prévoit pour les corps concernés des dispositions transitoires concernant les concours de recrutement et les tableaux d'avancement en cours ainsi que des modalités transitoires permettant le fonctionnement des commissions paritaires administratives jusqu'aux prochaines élections professionnelles.

Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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