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Régularisations rétroactives de traitements liées à la compensation de la CSG

Personnels non médicaux - Carrière
Publié le 15 octobre 2018 - Mis à jour le 16 octobre 2018
Veille juridique

Un dysfonctionnement lié au traitement de la compensation de la hausse de la CSG et au transfert « primes/points » vient d’être corrigé et va entraîner des régularisations pour les agents se trouvant dans cette situation. On sait que dans l’ensemble de la fonction publique et notamment pour les fonctionnaires hospitaliers en activité ou détachés, le « transfert primes/points » a consisté – depuis le 1er janvier 2016 - à diminuer le montant des primes versées aux fonctionnaires en contrepartie d'une augmentation de leur traitement de base par le biais d'une revalorisation des grilles indiciaires.

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