Régularisations rétroactives de traitements liées à la compensation de la CSG

Par Jean-Charles Savignac

Publié le

Un dysfonctionnement lié au traitement de la compensation de la hausse de la CSG et au transfert « primes/points » vient d’être corrigé et va entraîner des régularisations pour les agents se trouvant dans cette situation. On sait que dans l’ensemble de la fonction publique et notamment pour les fonctionnaires hospitaliers en activité ou détachés, le « transfert primes/points » a consisté – depuis le 1er janvier 2016 - à diminuer le montant des primes versées aux fonctionnaires en contrepartie d'une augmentation de leur traitement de base par le biais d'une revalorisation des grilles indiciaires.

Prévue par le protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), la mesure qui augmente la part du traitement indiciaire dans la rémunération des fonctionnaires, a pour effet de réduire les taux de primes et les niveaux de rémunération entre les corps ou cadres d'emplois mais aussi d’augmenter la base de cotisation au régime de retraite des fonctionnaires et - à terme - le niveau de pension. Pour la mise en œuvre de ce dispositif, un abattement est appliqué sur tout ou partie des indemnités perçues par les fonctionnaires ayant bénéficié d'une revalorisation indiciaire…
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