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Rémunération : attribution des primes et indemnités aux cadres de santé paramédicaux

 Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
Publié le 5 septembre 2013 - Mis à jour le 25 janvier 2018
Veille juridique

Suite à la création du nouveau corps des cadres de santé paramédicaux (décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012), un décret en date du 14 août 2013 octroie aux personnels classés dans ce nouveau corps, le bénéfice de primes et indemnités identiques à celles des membres du corps des cadres de santé mis en extinction.

Ce décret modifie le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 modifié relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents et le décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 modifié portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière.

Source

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