Rémunération : corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers : mise en cohérence de divers textes portant attribution de nouvelles bonifications indiciaires

Tirant les conséquences de la fusion du corps des agents chefs et du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière avec les dispositions du décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers., un décret du 27 décembre 2012 remplace la mention du corps des agents chefs et des techniciens supérieurs par la mention du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers dans trois décrets portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), en précisant quels grades ou fonctions des agents du corps peuvent bénéficier de la NBI antérieurement attribuée aux agents chefs.

Source

• Décret n° 2012-1484 du 27 décembre 2012 modifiant divers décrets portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière (JO du 29 décembre 2012).