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Rémunération : le recours aux heures supplémentaires autorisé au-delà du plafond

Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
Publié le 19 janvier 2017
Veille juridique

Selon une décision du 12 janvier 2017, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est autorisée, pour faire face aux épidémies hivernales, à titre exceptionnel, pour la période du 1er janvier au 15 mars 2017, et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients, à recourir de façon transitoire aux heures supplémentaires au-delà du plafond fixé à l’alinéa 3 de l'article 15 du décret du 4 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

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