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Rémunération : le taux de l’indemnité de sujétion géographique est fixé

 Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
Publié le 23 juillet 2015 - Mis à jour le 29 janvier 2018
Veille juridique

Suite à la parution du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique, un arrêté en date du 2 juillet 2015 fixe le taux de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux agents affectés dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière, en Guyane et à Saint-Martin, , conformément au tableau ci-après :

Communes de résidence administrative d'affectation Catégories d’agents

Taux
(nombre de mois de traitement indiciaire de base)

Guyane    
Cayenne Tous agents 14
Saint-Laurent-du-Maroni Tous agents 16
Autres communes Tous agents 14
Saint-Martin :    
Toutes les communes Tous agents 12

 

A noter : cet arrêté prend effet au 1er octobre 2013.

Source

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