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Rémunération : maintien de la NBI au delà du 1er juillet 2013 pour les personnels de direction (emplois fonctionnels)

 Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
Publié le 19 septembre 2013 - Mis à jour le 25 janvier 2018
Veille juridique

Un décret du 10 septembre 2013 a pour objet de maintenir la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour les fonctionnaires des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction jusqu’à la suppression de la NBI dont bénéficient les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’Etat, au-delà du  1er juillet 2013.

Ce texte modifie l’article 11 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 qui prévoyait l’octroi de la NBI jusqu’au 1er juillet 2013, au plus tard.

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