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Rémunération : revalorisation des grilles indiciaires des D3S : emplois fonctionnels

 Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
Publié le 18 mai 2017 - Mis à jour le 1er février 2018
Veille juridique

Le décret du 10 mai 2017 revalorise la grille indiciaire des emplois fonctionnels de D3S, par transformation de primes en points.

Il modifie l’article 1er du décret du 9 mai 2012 relatif au classement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction, ainsi qu’il suit :

http://www.legibase-sante.fr/data_autres/newsletters/images/NL217-tablea...|Tableau n° 3

L’arrêté du 10 mai 2017 remplace les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 9 mai 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction, à l'exception de son premier alinéa, par le tableau ci-dessous :

http://www.legibase-sante.fr/data_autres/newsletters/images/NL217-tablea...|Tableau n° 4

Sources

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