Rémunération : revalorisation des grilles indiciaires des D3S : emplois fonctionnels

Le décret du 10 mai 2017 revalorise la grille indiciaire des emplois fonctionnels de D3S, par transformation de primes en points.

Il modifie l’article 1er du décret du 9 mai 2012 relatif au classement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction, ainsi qu’il suit :

http://www.legibase-sante.fr/data_autres/newsletters/images/NL217-table…|Tableau n° 3

L’arrêté du 10 mai 2017 remplace les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 9 mai 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction, à l'exception de son premier alinéa, par le tableau ci-dessous :

http://www.legibase-sante.fr/data_autres/newsletters/images/NL217-table…|Tableau n° 4

Sources

• Décret n° 2017-987 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2012-747 du 9 mai 2012 relatif au classement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article.
• Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article (JO du 11 mai 2017).