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Rémunération : une nouvelle bonification indiciaire aux cadres de santé paramédicaux

 Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
Publié le 5 septembre 2013 - Mis à jour le 25 janvier 2018
Veille juridique

Suite à la création du nouveau corps des cadres de santé paramédicaux (décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012), un décret en date du 14 août 2013 octroie aux personnels classés dans ce nouveau corps, le bénéfice de bonifications indiciaires identiques à celles des membres du corps des cadres de santé mis en extinction.

Ce décret modifie le décret n° 90-989 du 6 novembre 1990 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière, le décret n° 93-92 du 19 janvier 1993 modifié relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière, le décret n° 96-92 du 31 janvier 1996 modifié portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière et le décret n° 97-120 du 5 février 1997 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière.

Source

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