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Révocation d’un agent hospitalier : le contrôle englobant du juge sur la proportion de la sanction

Personnels non médicaux - Carrière
Publié le 9 janvier 2019 - Mis à jour le 9 janvier 2019
Veille juridique
Révocation d’un agent hospitalier : le contrôle englobant du juge sur la proportion de la sanction

La révocation étant la sanction la plus grave qui peut être infligée à des fonctionnaires hospitaliers, le juge administratif exerce un contrôle poussé lorsqu’il est saisi de la légalité d’une telle sanction. Dans ce cadre, il va examiner la situation de façon globale, afin de déterminer si l’administration pouvait – ou pas – infliger cette sanction.

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