Révocation d’un agent hospitalier : le contrôle englobant du juge sur la proportion de la sanction
La révocation étant la sanction la plus grave qui peut être infligée à des fonctionnaires hospitaliers, le juge administratif exerce un contrôle poussé lorsqu’il est saisi de la légalité d’une telle sanction. Dans ce cadre, il va examiner la situation de façon globale, afin de déterminer si l’administration pouvait – ou pas – infliger cette sanction.
Les sanctions pouvant être infligées à un fonctionnaire hospitalier sont classées en quatre groupes, des sanctions les plus légères aux plus lourdes (Loi n 86-33 du 9 janvier 1986, art. 81). Dans le quatrième groupe, on trouve donc les sanctions ayant les conséquences les plus graves pour le fonctionnaire, c'est-à-dire la mise à la retraite d’office et la révocation.
Le choix de la sanction à appliquer relève du pouvoir discrétionnaire de l’autorité qui dispose du pouvoir de nomination. Toutefois, le juge dispose sur ce point d’un pouvoir d’appréciation étendu et il considère d’autant plus…
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